Pourquoi élaguer ?
La téléphonie et internet sont des services indispensables pour les particuliers comme pour les professionnels, entreprises ou collectivités.
Les plantations situées à proximité des réseaux de communication aériens nécessitent une surveillance et un entretien régulier.
Trop proches des câbles, elles peuvent provoquer un mauvais fonctionnement, voire une interruption des services de téléphonie et d’internet.
Le frottement et la chute des branches peuvent ainsi provoquer des coupures aux conséquences graves en cas d’urgence: personnes dépendantes, isolées, télétransmissions coupées, alarmes
Qui doit élaguer ?
La loi ELAN du 23 novembre 2018, prévoit qu’il appartient aux propriétaires de réaliser l’élagage des plantations sur leur terrain, lorsque celles-ci sont trop proches des lignes de communications.
Les travaux de déploiement de la fibre optique sur votre commune nécessitent une intervention sur les lignes aériennes et donc un élagage conforme aux normes de sécurité.
Au besoin, l’opérateur des travaux missionné par Orne Métropole THD peut procéder à l’élagage des plantations gênantes au frais du propriétaire, conformément à l’article L.51 du code des postes et communications électroniques.
Comment élaguer ?
Chaque plantation du domaine public ou privé doit respecter une distance d’1 m en hauteur et 50 cm en largeur avec les lignes de communications aériennes
