Arrêté N°2350-23-00056 du 3 mai 2023
autorisant l’accès par le syndicat mixte d’aménagement du bassin de l’Iton (SMABI) aux propriétés privées non close à des fins d’inventaire sur les communes de la communauté de communes des pays de l’Aigle concernées par le bassin de l’Iton.
Le présent arrêté entre en vigueur dés sa publication et jusqu’au 30 septembre 2024
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