Arrêté Préfectoral : autorisant l’accès à des propriétés…

Autorisant l’accès à des propriétés non closes pour la réalisation de prospections pour la mise en oeuvre des documents d’objectifs de 6 sites du réseau Natura 2000 par le parc naturel régional de Normandie-Maine. Cet arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication et est valable jusqu’au 31 décembre 2024.

Le présent arrêté est valable à compter de la date de la signature jusqu’au 31 décembre 2026.
Fait à Alencon le 30 janvier 202.

Retrouvez toutes les informations sur l’arrêté ci-dessous.Arrêté DREAL Normandie