Arrêté du 26 février 2024
Autorisant les agents du Conservatoire Botanique Normandie (CBN) à pénétrer sur les propriétés non closes des communes des départements de l’Orne aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques.
Le présent arrêté est valable à compter de la date de sa signature jusqu’au 31 décembre 2026.
Le présent arrêté sera affiché immédiatement dans les mairies des communes du département de l’Orne.
L’exécution des travaux débutera, au plus tôt, 10 jours après l’affichage de l’arrêté en mairie.
