Arrêté portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUI-H), du règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), des périmètres Délimités des Abords (PDA) et de l’abrogation de la carte communale de Irai
L’enquête publique se déroulera du lundi 8 avril 2024 à 14h au lundi 13 mai 2024 à 17h.
Les documents sont consultables à la mairie de Mahéru du 8 avril 2024 au 2 mai 2024, les mardis de 14h à 19h et les jeudis de 14h à 18h
Des commissaires enquêteurs assureront des permanences sur le territoire pour recevoir les observations écrites ou orales du public. dans 15 mairies de la CDC et notamment à la
Mairie de Moulins-La-Marche :
Mercredi 10 Avril 2024 de 9h à 12h
Jeudi 11 Avril de 14h à 17h
Lundi 22 Avril de 14h à 17h
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté en cliquant sur le document ci-dessous et retrouvez toutes les dates et lieux des permanences des commissaire enquêteurs.
