Ordre du jour :
Approbation compte-rendu du 23/09,
Adhésion au service d’instruction des autorisations du droit des sols,
Adhésion du SMAEP de Moulin au SMAEP de Gâpré,
Demande de subvention classe de neige,
Demande de subvention APE Ecole des sources,
Convention Actes Budgétaires avec la Préfecture,
Achat d’une débroussailleuse et virement de crédits pour le règlement,
Contrat prévoyance santé pour les agents territoriaux,
Questions diverses,
Les séances du conseil sont publiques.
