Arrêté  n° 2350-25-00012 du 10 mars 2026

Autorisant l’accès par le syndicat mixte du bassin de la Risle et Charentonne (SMRC)  aux propriétés privées non closes  pour la définition de son programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques et humides sur les communes de son bassin 

Arrêté valable jusqu’au 31 décembre 2028

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