Arrêtés Préfectoraux

2 Nouveaux Arrêtés Préfectoraux

  Portant interdiction de circulation des transports scolaires pour la journée du 14 décembre 2022.   Portant réglementation de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 T …
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Nouvel Arrêté Préfectoral

Nouvel Arrêté Préfectoral  est disponible dans la rubrique : La Mairie à votre service / Vie Municipale / Affichage Informations / Arrêtés Préfectoraux. Concernant la levée des restrictions sécheresse  
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Nouvel Arrêté Préfectoral

Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le département de l’Orne    Pour  lire  tous les arrêtés préfectoraux, rendez vous sur la rubrique / la mairie à votre …
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Arrêté n°1012-2022-063 du 13 Décembre 2022

Portant interdiction de circulation des véhicules de transport scolaires pour la journée du 14 décembre l’ensemble du réseau routier du département de l’Orne. 

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 décembre 2022


Arrêté n°1012-2022-062 du 13 Décembre 2022

Portant réglementation de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5T sur l’ensemble du réseau routier du département de l’Orne. 

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 13 décembre 2022 – 20H.


Arrêté préfectoral  01 novembre 2022

Levée des restrictions sécheresse


Arrêté n°2350-22-00165 du 13 octobre 2022

Autorisant l’accès à des propriétés privées pour la réalisation de prospections pour l’élaborait des documents d’objectifs de sites du réseau Natura 2000 par le Parc Naturel Régional Normandie Maine

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication


Arrêté n°2350-22-00170  du 13 octobre 2022

Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le département de l’Orne

Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et jusqu’au 31 Octobre 2022


Arrêté n°2350-22-00087 du 28 septembre 2022

Réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre.

A compter du 28 septembre 2022.


Arrêté n°2350-22-00153 du 23 septembre 2022

Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le département de l’Orne 

Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et jusqu’au 15 Octobre 2022.


Arrêté n°2350-22-00146 du 31 août2022

Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le département de l’Orne 

Les prescriptions sont applicables dès leur publication et jusqu’au 30 septembre 2022


Arrêté n°2350-22-00117 du 12 juillet 2022

Constatant la situation de vigilance sécheresse dans les zones d’alerte: Avre, Huisne, Iton, Mayenne, One amont, Orne moyenne et Touques du département de l’Orne.

Cet arrêté prend effet du 12 juillet 2022 et s’applique jusqu’au 30 septembre 2022


Arrêté n°2350-22-01365 du 16 mai 2022

Fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Orne 

Cet arrêté prend effet du 1er juillet2022 et s’applique jusqu’au 30 juin 2023


Arrêté n°2350-22-01364 du 16 mai 2022

Instituant un dispositif de lutte collective contre la ragondin (myocstor coypus) et contre le rat musqué (ondatra zibethicus) dans le département de l’orne 

La lutte contre ces rongeurs est obligatoire dans tout le département de l’Orne de la date de publication de cet arrêté au 30 juin 2023


Exercice de la chasse dans le département de l’Orne – campagne cynégétique 2022-2023. Le 16 mai 2022 

Les dispositions ci-dessous mentionnées sont celles applicables à la date de publication de l’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la chasse.


Arrêté n°2350-22-01362 du 16 mai 2022

Relatif à l’exercice de la chasse dans le département de l’Orne pour la campagne Cynégétique 2022/2023

Pour la période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol fixée pour le département de l’Orne du 25 septembre 2022 au 28 février 2023


Arrêté

Autorisant les membres de l’association Patrimoine Géologique de Normandie (APGN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Orne aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques

A compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2023  (fait à Caen le 22 février 2022)


Arrêté N° 1012-2022-016 du 24 Janvier 2022

Portant interdiction des activités de danses festives dans les établissements recevant du public du département de l’Orne

A compter du  25 Janvier au 15 Février 2022 (inclus)


Arrêté N° 1012-2022-015 du 24 Janvier 2022

Portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certains lieux en extérieur

A compter du  25 Janvier au 1 Février 2022 (inclus)


Arrêté  N°-22G021 du 10 Janvier 2022

Réglementation temporaire de la circulation sur la route départementale N°932

Pour permettre les travaux de fouille en accotement pour le compte de l’opérateur “Orange”.

La circulation sera réglementée sur la commune de Mahéru du 14/01/2022 au 28/01/2022


Arrêté N° 1012-2021-087 du 30 décembre 2021

Portant obligation du port du masque dans les limites des agglomérations de l’ensemble des communes du département de l’Orne

A compter du 31 décembre 2021 au 24 Janvier 2022


Arrêté du 8 Décembre 2021

Reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Orne

Les demandes complètes devront être transmises à la DDT de l’Orne au plus tard le 20 Janvier 2022 en version papier


Arrêté N° 2350-21-00169 du 9 Décembre 2021
Autorisant l’accès à des propriétés privées pour la réalisation de travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN)

A compter du lendemain de sa publication


Arrêté N° 1012 2021 080 du 19 Novembre 2021
Portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certains lieux en extérieur.


Arrêté N° 1012 2021 081 du 19 Novembre 2021
Portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les établissements recevant du public (EPR) soumis à l’obligation du passe sanitaire.


Arrêté N°2350-21-00119 du 3 novembre 2021
Autorisant l’accès à des propriétés privées pour la réalisation de prospections pour l’élaboration des documents d’objectifs de sites du réseau Natura 2000 par le Parc Naturel Régional Normandie-Maine

A compter du lendemain de la publication et jusqu’au 31 décembre 2013


Lettre de Madame la préfète de l’Orne du 1 er octobre 2021
port du masque , levée de l’obligation en extérieur mais recommandée en cas de forte affluence 

A compter du 1er octobre 2021


Arrêté n°1012-2021-054 du 27 août 2021
portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certains lieux extérieurs 

A compter du 1er septembre 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.


Arrêté n°1012-2021-049 du 29 juillet2021
portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certains lieux extérieurs 

A compter du 1er août 2021 et jusqu’au 31 août 2021 inclus


Arrêté n°1012-2021-048 du 2 juillet 2021
portant interdiction temporaire de la vente, de l’utilisation et du transport d’artifices de divertissement dans l’Orne

lundi 12 juillet 2021 (18h00) jusqu’au 15 juillet 2021 (8h00)


Arrêté n°1012 -2021 -047 du 17 juin 2021
portant obligation de port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans certains lieux extérieurs

A compter du 17 Juin 2021 et jusqu’au 31 juillet 2021


Arrêté n°1111-2021-0015 du 15 juin 2021 modifiant l’arrêté n°1111-2019-0029 du 26 septembre 2019portant transfert de compétences de la communauté de communes Communauté de commune des Pays de l’Aigle 

A compter du 1er Juillet 2021


Arrêté n°1012-2021-040 du 01 juin  2021
portant interdiction des foires, braderies, brocantes et vides-greniers dans le département de l’Orne

A compter du mercredi 02 juin 2021 et jusqu’au mardi 8 juin 2021 inclus.


Arrêté n°1012-2020-039 du 01 juin 2021
portant interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département de l’Orne

A compter du 02 juin 2021 et jusqu’au mardi 8 juin 2021


Arrêté n°1012-2021-038 du 01 juin 2021
portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans toutes les communes du département de l’Orne

A compter du 02 juin 2021 et jusqu’au 30 juin 2021 inclus.


Arrêté n°1012-2021-037 du 04 juin 2021
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical visés à l’article R.221-2 du code de sécurité intérieure et portant interdiction des véhicules de transport du matériel de sons à destination de ces rassemblements dans l’Orne.

du 04 juin 2021 à 20h00 jusqu’au 30 juin 2021 0h00


Arrêté n°2350-21-0079 du 1 juin 2021
portant modification du schéma départemental de gestion cynégétique de l’Orne 2020-2026

en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture


Arrêté n°2350-21-02571 du 31 mai 2021
relatif à l’organisation de battues administratives conduites par les lieutenants de louveterie

du 1er juin au 30 juin 2021


Arrêté n°1012-2020-034 du 11 mai 2021
portant interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département de l’Orne

A compter du Samedi 15 mai 2021 et jusqu’au mardi 8 juin 2021.


Arrêté n°1012-2021-033 du 11 mai 2021
portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans toutes les communes du département de l’Orne

A compter du 18 mai 2021 et jusqu’au 30 juin 2021 inclus.


Arrêté n°2350-21-02440 du 5 mai 2021
de mission particulière confiée à M. Philippe de CRECY,  lieutenant de louveterie, pour le piégeage de blaireaux sur la commune de Mahéru

A compter de la date de la signature du présent arrêté jusqu’au 15 juin 2021.


Arrêté n°1012-2021-032 du 04 mai 2021
portant interdiction des foires, braderies, brocantes et vides-greniers dans le département de l’Orne

A compter du samedi 8 mai 2021 et jusqu’au 8 juin 2021 inclus.


Arrêté n°2350-21-00060
relative à  l’exercice de la chasse dans le département de l’Orne pour la campagne cynégétique 2021/2022

Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.


Arrêté du 31 mars 2021
autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’initiative pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Orne aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques

A compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2023.


Arrêté n°2350-21-00005 du 10 mars 2021
réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Orne

le présent arrêté entre en application le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.


Arrêté n°NOR2340-20-00001 du 27 août 2020
relatif à la protection contre les incendies de forêts

Annexe à l’arrêté  n°NOR2340-20-00001 du 27 août 2020
formulaire de déclaration d’un feu de camp ou festif

A compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs


Arrêté n°NOR : 2350-16-00065 du 1 juillet 2016

Arrêté permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre

A compter de son insertion au Recueil des actes administratifs de la préfecture , publié et affiché dans toutes les communes du département.


Arrêté n°NOR 2350-10-00031  (modifié par  arrêté préfectoral NOR2350-12-00020 du 30 janvier 2012 ) du 28 juillet 2011
relatif à l’interdiction dans le département de l’Orne de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau

 publication au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.


Ampliation de l’arrêté du 7 août 2007
réglementant les bruits de voisinage

l’arrêté du 20 février 1991 concernant le même objet est donc abrogé

publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne