Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation es obsèques.
A la suite de la déclaration de décès, la mairie :
- établit un acte de décès,
- transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisse de retraite par le biais du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP)
Publié le 28 mai 2021
