Documents à télécharger pour les déclarations préalables ou demande de permis de construire
- Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
– Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
– Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
– Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
– Votre projet comprend des démolitions.
- Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
– Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
– Vous réalisez une nouvelle construction.
– Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
– Votre projet comprend des démolitions.
– Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
- Demande de Certificat d’urbanisme
– Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain.
– Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
- Déclaration préalable
à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et /ou ses annexes
– Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
– Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
– Vous édifiez une clôture.
- Déclaration préalable
Constructions, Travaux, installations et aménagements non soumis à permis
– Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,…) de faible importance soumis à simple déclaration.
– Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
- Déclaration préalable
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
– Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
– en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé
– sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs
– Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L .111- 5-2 du code de l’urbanisme .
Publié le 12 janvier 2022
