Arrêté portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUI-H), du règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), des périmètres …
N° 6-2022
Relatif au numérotage des habitations
du 20 décembre 2022
N° 5-2022
Relatif à la dénomination des voies et places publiques
Du 20 décembre 2022
Arrêté municipal réglementant l’accès du chemin rural N°23 de “La Monnerie aux Châtelets”, du chemin rural N°29 “La Gaubergerie au Sapin”, du chemin rural N°30 “La Vallée au Sapin”, du chemin rural N°37 ” des Châtelets à la Gaubergerie” avec dérogation pour les titulaires d’une autorisation individuelle . Fait à Maheru le 10 Mai 2010
Publié le 7 janvier 2022
